Annulation d’une OQTF prononcée sans prise en compte de la situation personnelle de l’intéressé
Partagez !Contrôlé à la sortie d’un métro parisien par des officiers de police, M. X ressortissant malien, est conduit à la Préfecture de Police de… Lire la suite »Annulation d’une OQTF prononcée sans prise en compte de la situation personnelle de l’intéressé