Un arrêt du Conseil d’État du 10 juin 2020 fixe les conditions dans lesquelles le juge des référés peut ordonner au Préfet de fixer un RDV à l’étranger pour qu’il puisse déposer son dossier de demande ou de renouvellement de titre de séjour : l’usager doit apporter la preuve qu’il n’a pas pu obtenir de rendez-vous par internet et qu’il a réalisé plusieurs tentatives sur plus d’une semaine.
Si ces conditions sont réunies, il peut être obtenu du juge en quelques jours une décision ordonnant au Préfet de fixer un RDV à l’usager. Le recours à un Avocat n’est pas obligatoire, mais une procédure de référé étant subordonnée au respect des conditions spécifiques à ce type de recours, notamment la condition de l’urgence qu’il faudrait caractériser, le recours à Avocat est conseillé.